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Mes publications

Ouvrages

POULAIN, F. (sous la dir), Les églises de l'Eure à l'épreuve du temps, Editions des Etoiles du Patrimoine, 2015, 240p.

DE MEYERE, A., POULAIN, F, La reconstruction dans l'Oise, Éditions de la direction départementale des Territoires de l'Oise, décembre 2010, 350p.

POULAIN, F, Les Ateliers d'urbanisme Associatifs, Éditions de la direction départementale des Territoires de l'Oise, juillet 2010, 229p.

DE MEYERE, A., POULAIN, F.Le Millefeuille de l'Oise, Éditions de la direction départementale des Territoires de l'Oise, octobre 2010, 160p.

DE MEYERE, A., POULAIN, F,Manuel des Territoires de l'Oise, ou comment territorialiser le Grenelle de l'Environnement, Éditions de la direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Oise, janvier 2010, 500p.

POULAIN, F, Le camping aujourd'hui en France, entre loisir et précarité, Éditions de la direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Oise, septembre 2009, 172p.

POULAIN, F., POULAIN, E.,  L'Esprit du camping, Cheminements, 2005 , Éditions Cheminements, octobre 2005, 312p.

POULAIN, F.,  Le guide du camping-caravaning sur parcelles privées, Cheminements, 2005 (disponible sur le site de cheminements), Éditions Cheminements, juin 2005, 128p.

COSSET, F., POULAIN, F., Ma cabane en Normandie, CRéCET, 2002 , Chalets, petites maisons et mobile homes du bord de mer, Coll. Les carnets d’ici, Centre Régional de Culture Ethnologique et Technique de Basse Normandie, 2002, 64p. ISBN 2-9508601-7-6 (br.)

 

Ouvrages collectifs

BOISSONADE, J., GUEVEL, S. POULAIN, F. (sous la dir.),Ville visible, ville invisible, Éditions l'Harmattan, 2009, 185p.

DE MEYERE, A. (sous la dir.), 2009, l'aménagement durable des territoires de l'Oise,Éditions de la direction départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Oise, 2009, 184p.

DE MEYERE, A. (sous la dir.), L'Oise, territoire 2008, Éditions de la direction départementale de l'Equipement de l'Oise, 2008, 127p.

 

Articles parus dans Bulletin des Amis des Monuments et Sites de l'Eure (2012-2014),Rapport sur le mal logement – Fondation Abbé Pierre(2008-2014),Études Foncières(2000-2009),Le Moniteur (2005),Espaces, Tourisme et Loisirs(2005- ),Les Cahiers de la RechercheArchitecturale et Urbaine (2004),Territoires(2004),Le Caravanier, camping-caravaning(2004),Cahiers Espaces (2001-2003),Labyrinthe (2001),Urbanisme(2000) + nombreux articles dans des revues grand public (Libération,Le Monde,Le Point,Le Moniteur,Ouest-France...)

 

Actes de colloques parus dans Changement climatique et prévention des risques sur le littoral, MEDAD (2007) « Camper au XXIesiècle, ou le paradoxe du mouvement arrêté » (2007)Identités en errance.Multi-identité, territoire impermanent et être social, BOUDREAULT, P-W, JEFFREY, D., (sous la dir.),Petites machines à habiter, Catalogue de l’exposition du concours « Home sweet mobile home ou l’habitat léger de loisirs », Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Sarthe, (2004),« Le camping-caravaning sur parcelles privées, étude des effets réels d’une réduction des droits d’usage attachés au droit de propriété ».Droits de propriété, économie et environnement : le littoral, IVème conférence internationale(2004), FALQUE, M. et LAMOTTE, H., (sous la dir.).

5 février 2007 1 05 /02 /février /2007 17:46

A partir de l’étude des différents décrets de 1959, 1968, 1972, nous nous interrogerons sur le décalage existant entre une pratique et la réglementation qui s’y rapporte et sur les difficultés d’adaptation d’un texte unique pour une pratique qui peut être multiple. Serait-ce l’une des conséquences de la non-définition initiale du camping qui a conduit à créer une quasi-invisibilité réglementaire pour le camping-caravaning sur parcelles privées ?

En moins de dix années, le camping prend son envol et passe de quelques centaines de milliers à plusieurs millions de pratiquants. Les pratiques évoluent également avec l’apparition massive de la caravane qui remplace peu à peu la tente. Cette période est marquée par l’aboutissement des travaux parlementaires par le décret n°59-275. Durant cette période, le camping-caravaning sur parcelles privées progresse peu rapidement car concurrencé par le camping sauvage et les terrains de camping illégaux. 

Au milieu des années 1950, le développement de l’automobile et les départs toujours plus nombreux vers le littoral, principalement méditerranéen et atlantique, incitèrent les hommes politiques à se pencher sur l’organisation d’un véritable encadrement législatif du camping et à finaliser le premier texte national sur le camping. « Jusqu'alors, le camping assimilé de fait au nomadisme se trouvait soumis pour son exercice, en l'absence de toute réglementation globale et cohérente, au pouvoir discrétionnaire d'une réglementation locale au "coup par coup" sur lequel la jurisprudence n'exerçait qu'un contrôle timide »[1]. Les travaux parlementaires aboutissent au décret n°59.275 du 7 février 1959[2] qui constitue le premier cadre réglementaire national du camping. Ce décret est signé par M. Debré, Premier Ministre de l’époque. Ce texte permet aux maires d’interdire le camping pour des motifs d’ordre public et reconnaît à cette pratique le caractère d’activité d’intérêt général. A. Poupard rappelle que cette formule a une valeur juridique précise : « elle signifie qu’il ne peut être mis obstacle à la pratique du camping pour la satisfaction d’intérêts particuliers. En outre, cette notion d’intérêt général permet aux « personnes publiques » d’intervenir plus facilement pour organiser en service public les activités ainsi classées et donc de pouvoir plus aisément bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains destinés à leur pratique. Garantie par la loi, la liberté de pratique du camping s’exerce cependant dans le cadre de dispositions réglementaires qui prévoient des zones non autorisées et certaines possibilités d’interdictions »[3]. L. Montange expose que le décret ainsi que l’ensemble des textes qui lui font suite –décrets d’application, arrêtés, instructions et circulaires- précisent les modalités d’accueil des campeurs sur un terrain, qu’il soit ou non aménagé. Les communes et les départements prendront acte de la création de ce décret pour édicter un certain nombre de décrets locaux portant sur la limitation des possibilités d’installation hors des terrains privés de camping. Ainsi, le 26 juin 1959, un décret « tendant à préserver le caractère du littoral Provence-Côtes d’Azur » limite à dix campeurs et trois installations par terrains sur une part importante des territoires littoraux. Ce décret ainsi que ceux qui suivront sont basés sur l’article 2 du décret n°59-275 qui autorise la mise en œuvre de décrets visant à limiter voire à interdire la pratique du camping dans certaines zones. 

L’aboutissement du décret n°59-275 fait évoluer le camping en terrains aménagés mais laisse le camping-caravaning sur parcelles privées se développer librement. 

En 1967, G. Marinier rapporte à ses lecteurs que le camping et le caravaning sont libres en France et qu’il est juste nécessaire d’obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain ou de celui qui en a la jouissance pour pouvoir s’installer, mais conseille aux campeurs de se rendre à un chapitre juridique inséré au cœur de son ouvrage. Suite à ces textes, G. Marinier ajoute qu’à « la lecture de ces textes, on serait tenté de croire que la pratique du camping et du caravaning est parfaitement organisée par les pouvoirs publics, et que les usagers, comme les propriétaires et les gestionnaires de terrains aménagés, peuvent se contenter d’appliquer à la lettre lesdits textes. Ce serait trop simple. En fait, l’application rigoureuse de ces décrets et arrêtés est souvent impossible et les autorités chargées de les faire respecter n’ont pas toujours les pouvoirs et les moyens nécessaires »[4]. Pour G. Marinier, les principaux problèmes sont nettement visibles au niveau des terrains de camping où les normes de classement et où les mesures permettant le contrôle de l’hygiène changent d’un département à un autre mais il ne voit pas de problème pour le camping sur parcelle privée dit camping « solitaire ». Il expose ainsi qu’on « peut estimer qu’il est possible de stationner n’importe où, à la condition de ne pas choisir un emplacement figurant sur la liste des lieux proscrits, et sous réserve de l’autorisation du propriétaire ou de la personne qui a la jouissance du terrain »[5]. La permissivité induite par ses propos est importante et il va même plus loin que les auteurs précédents car il écrit « cette autorisation peut être considérée comme tacite lorsque le terrain est éloigné de toute maison d’habitation et lorsque le caravanier ne s’y installe que pour une seule nuit »[6]. Toujours en 1967, J.V. Vic écrit au terme « autorisation » dans un lexique sur le camping-caravaning que « quand on se trouve dans une zone éloignée de toute habitation, telles que landes, terres incultes, montagne…, on est contraint d’agir autrement [que de demander une autorisation]. Mais c’est le seul cas excusable »[7]

A la fin des années 70, la caravane devient « un sport, un mode de vie réservé à une élite éprise d’écologie avant l’heure, une magnifique aventure, fruit d’une industrie neuve en proie à une irrépressible demande et en butte à des pouvoirs publics hostiles »[8]. La plupart des pouvoirs publics ne voient pas d’un bon œil, ces estivants nomades qui pratiquent un nouveau sport aux antipodes des pratiques vacancières existantes. A. Poupard dit ainsi que « les précurseurs de la caravane étaient [déjà] regardés par beaucoup de façon plus ou moins hostile et souvent qualifiés de romanichels »[9]. En 1967, « le Secrétaire d’Etat au Tourisme menace même d’interdire la pratique du camping au bord de la mer et des plans d’eau intérieurs »[10] du fait de cette assimilation aux nomades. C’est la Fédération Française de Camping-Caravaning et ses dizaines de milliers de membres qui empêcheront ce revirement législatif. 

B. 1967-1989, un rattachement au droit de l’urbanisme 

Durant cette période, les pouvoirs publics s’occupent principalement du traitement des nuisances des terrains de camping illégaux et de la gestion des difficultés croissantes induites par le camping sauvage. De ce fait, le nombre important de nouveaux pratiquants du camping-caravaning sur parcelles privées est considéré comme négligeable par les pouvoirs publics qui s’attachent plus à tenter de contrôler l’apparition de propriétaires privées qui accueillent de très nombreux campeurs sans avoir les autorisations pour cela. Les décrets de 1968 et 1972 ont comme objectif de limiter les possibilités offertes en dehors des terrains de camping et de réglementer le camping dans les terrains aménagés. Les textes réglementaires visent la sauvegarde de la possibilité pour les propriétaires d’accueillir des campeurs et le contrôle du nombre de campeurs admissibles sans qu’il y ait de risques sanitaires ou de concurrence illégale avec les terrains de camping autorisés sur une seule parcelle privée. Suite au mouvement de résorption du camping sauvage des années 1970 et d’une meilleure gestion des terrains de camping illégaux, les pouvoirs publics se sont aperçus que le camping-caravaning sur parcelles privées avait pris une certaine ampleur. Ils découvrent alors l’existence d’une nouvelle branche du camping uniquement gérée par un décret de 1959 maintenant ancien et des décrets locaux d’interdiction non respectés. Au cours des années 1980, les études portant sur la compréhension de cette nouvelle pratique se multiplient et entraînent les pouvoirs publics à conduire un groupe national de réflexion pour élaborer de nouveaux textes de lois, plus adaptés aux évolutions récentes du camping. 

En 1967, la création de la Loi d’Orientation Foncière a comme effet de définir par des plans et des règlements les espaces autorisant le stationnement des caravanes et l’aménagement de terrains de camping. Cette influence est de faible portée car les petites et moyennes communes littorales ne disposeront pas tout de suite d’un Plan d’Occupation des Sols. Dans le cas où ces communes disposent d’un plan de cadrage, il apparaît souvent qu’il n’existe aucune précision quant au stationnement des caravanes, ce qui conduit à l’autoriser sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des zones nationales d’interdiction. 

Le second décret, n°68.134 du 9 février 1968 modifie celui de 1959. Ce nouveau décret impose la présence d’une déclaration préalable pour toute personne mettant à la disposition des campeurs un terrain, non soumis à autorisation du fait de sa capacité. De plus, il obligea les gérants à obtenir un arrêté de classement fixant la catégorie desdits terrains compte tenu de leur degré d’équipement avant la mise en exploitation des terrains aménagés. Le décret n°68-134 fixe à vingt campeurs et six installations de camping le nombre maximum de personnes et/ou d’installations par parcelles, ce qui permet de contrôler les terrains de camping illégaux et de ne permettre qu’une occupation familiale des terrains privés. L. Montange rapporte que P. Dumas, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Tourisme écrit dans une circulaire que « la pratique libre du camping doit être préservée. En tout état de cause, le camping ne sautait être interdit sur la totalité du territoire d’une commune donnée ». P. Dumas indique qu’il n’est pas possible d’interdire le camping hors des terrains aménagés, ce qui permet de préserver à la fois le camping sauvage tel qu’il est pratiqué par les scouts ou les randonneurs mais également par tous ceux qui séjournent sur des parcelles privées de manière fixe. 

Il faut attendre le décret n°72.37 du 11 janvier 1972 pour voir apparaître une disposition particulière soumettant à autorisation le stationnement des caravanes pendant une durée supérieure à trois mois. Ce même décret institue une réglementation spécifique relative à l’ouverture de terrains aménagés pour le stationnement exclusif des caravanes. Le législateur prend conscience de l’apparition d’un « phénomène de la sédentarisation anarchique des caravanes et autres habitats légers de loisirs tant sur les zones à haute fréquentation touristique (et tout particulièrement le littoral) qu'aux abords des grandes villes »[11] a tenté de réguler le phénomène en imposant une demande de permis de construire pour les constructions sans fondations. Dans la circulaire n°72-186, du 20 octobre 1972, il est indiqué que « les constructions et abris démontables ou transportables, ayant pour vocation d’être fixés ou posés au sol, tels les constructions édifiées par éléments préfabriqués ou modules, ainsi que les maisons mobiles, les bungalows et les chalets démontables, entrent dans le champ d’application de l’article 84 modifié du code de l’urbanisme et de l’habitation ; leur implantation doit être autorisée par un permis de construire. Toute caravane perdant ses moyens de mobilité est assimilée à ces constructions »[12]. 

En plus des notions de sécurité et de salubrité publique, ces décrets montrèrent l’intérêt croissant de l’Etat français pour la protection de l’environnement et le contrôle des évolutions urbanistiques du territoire national. Ces volontés sont concrétisées par l’introduction de l’ensemble de la réglementation relative à l’hébergement de plein air[13] au sein du Code de l’Urbanisme, par le décret n°84.227 du 29 mars 1984. Ce décret modifie le Code de l’Urbanisme et entraîne la suppression des dispositions incorporées par l’article 7 du décret du 11 janvier 1972 où le législateur a prévu « l’ouverture de terrains aménagés exclusivement pour le stationnement des caravanes... » sans autre précision. A. Poupard précise que « l’arrêté ministériel du 15 mars 1972, pris pour son application atteste bien par la qualité des signataires (ministre de l’Equipement, et les secrétaires d’Etat au Logement et au Tourisme, sur avis des ministres de l’Intérieur, de l’Environnement, de l’Agriculture, du Travail, de la Santé et de la Sécurité Sociale) que la caravane est prise en compte non seulement au titre de véhicule de tourisme et de loisirs mais aussi tout simplement de ... logement »[14]. A ce niveau, le législateur prend en compte le fait que la caravane est plus qu’un habitat de loisir. Les terrains aménagés sont séparés entre ceux qui étaient destinés à une exploitation touristique et ceux qui ne l’étaient pas. Les populations concernées par ces terrains de « non-loisirs » sont les travailleurs du bâtiment et les gens du voyage. Le décret de 1984 supprime les articles qui se référaient à la possibilité de créer ce genre de terrains et empêche les terrains de camping comme lieu de résidence principale. Le décret de 1984 précise les conditions de la décentralisation des compétences en matière d’urbanisme afin de tenir compte de la mise en application de la loi du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. Les communes dotées d’un POS approuvé ont acquis la décentralisation des compétences en matière d’interdiction de camping ou de stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, des autorisations de stationnement isolé des caravanes, des autorisations de terrains aménagés permanents ou saisonniers et les actes qui s’y rapportent tel que le certificat d’achèvement des travaux et du régime de la déclaration préalable pour la réception habituelle de campeurs hors de terrains aménagés. Sauf en ce qui concerne le classement des terrains et de la possibilité d’augmenter le seuil de capacité au-delà duquel le régime de l’autorisation d’aménager le terrain est exigé qui reste à la compétence de l’Etat. Pour les communes non dotées de POS approuvé, l’ensemble des compétences précitées peut être exercé au nom de l’Etat, par le préfet ou le maire. 

Durant ces dernières années, la réglementation a peu évolué en terme de camping puisque aucun nouveau texte législatif n’a été élaboré. D’autres textes ayant une portée plus générale ont une action indirecte sur la pratique du camping comme la loi Paysage ou l’application des Plans de Prévention de Risques. L’encadrement juridique du camping et plus largement des habitats de plein air –caravane, mobile home et habitation légère de loisirs- a été augmenté par de nouveaux textes de jurisprudence.  

A partir de 1987, la Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme met en place un Groupe de Travail « hébergement de plein air » regroupant les meilleurs spécialistes du camping et du camping-caravaning sur parcelles privées pour élaborer de nouveaux textes réglementaires, sous la direction de Mme Meaux. Le groupe de travail s’attache principalement à traiter les problèmes posés par l’évolution des habitats légers de loisirs dans les structures collectives et travaille parallèlement sur le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés. Les travaux portent sur l’analyse des évolutions de la pratique notamment avec l’apparition de nouveaux comportements face à la sédentarité des habitats et au désir des campeurs de pouvoir disposer d’une résidence fixe à l’année. Il s’agit de fixer les limites d’aménagement pour les structures collectives. Un certain nombre d’études sont faites sur des terrains spécifiques, comme l’île de Noirmoutier, Guidel (Morbihan), Hem-Monacu et Eclusier (Somme), Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais), Puget-sur-Argens (Var) et Vendays-Montalivet (Gironde). Ces études sont encadrées par J. Toledano (CETE Nord-Picardie) qui effectue une étude portant sur les régularisations illicites. De fait, le groupe de travail souhaite suivre les évolutions et donner les moyens aux élus de résorber les infractions provoquées par le stationnement isolé ou par les terrains de camping. Les premiers résultats aboutissent en 1989 et font état des possibles modifications du Code de l’Urbanisme. Concernant le camping-caravaning sur parcelles privées, on peut noter que les habitats légers de loisirs devraient être considérés comme de réelles constructions et nommés constructions à usage d’hébergement. La gestion du stationnement des caravanes est analysée comme étant possible par le biais des règlements des Plans d’Occupations des Sols. Le statut de la résidence mobile n’est pas défini bien que Y. Lessart[15] note qu’il est nécessaire de rendre « réglementaire » la circulaire de 1988. Les modifications sont bien plus importantes en ce qui concerne les structures collectives surtout à propos de la fiscalité des habitats qui deviennent sédentaires. Lors du départ de Mme Meaux, les textes sont abandonnés alors même qu’ils étaient prêts pour être présentés à l’Assemblée Nationale. Depuis 1989, seuls quelques nouveaux textes de jurisprudence sont apparus surtout sur la définition du mobile home et de son caractère mobile (voir le paragraphe sur le statut du mobile home). 


[1] Journées d’information sur l’hébergement de loisirs, 16 et 27 mais 1983, Centre Interrégional de Formation Professionnelle de Nantes, 1983, np.

[2] Décret du 7 février 1959 - Art.1er – Le camping est considéré comme une activité d’intérêt général et est librement pratiqué, dans les conditions fixées par le présent décret, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.

Art. 2 – Un décret déterminera les conditions selon lesquelles le camping pourra être interdit ou réglementé dans certaines zones, sauf dérogations accordées par les préfets, notamment sur l’entreprise des routes, les places publiques, dans le voisinage des points d’eau captée pour la consommation et dans l’intérêt de la protection des monuments historiques et des sites

Art.3 – Les maires peuvent, par des arrêtés de police motivés, soumettre à des conditions particulières ou interdire d’une manière temporaire ou permanente, la pratique du camping sur les emplacements où cette pratique porte atteinte au maintien de l’ordre et à la protection de la salubrité publique. Ces interdictions ne sont opposables aux usagers que si des mesures de signalisation ont été prises dans les conditions prévues par un décret. (…)

[3] POUPARD, A., Textes officiels, camping, caravaning, hébergements de plein air, Sp/mai 2001, Fédération Française de camping et de caravaning, 2001, p.1

[4] MARINIER, G., Le caravaning, Larousse, 1967, p.253

[5] op. cit. (MARINIER, 1967), p.331 

[6] op. cit. (MARINIER, 1967), p.331

[7] VIC, J.V., Camping et caravaning, Larousse, 1967, p.16

[8] LEROUX, B., GIRARD, M., Caravanes de chez nous, MDM, 1998, p.8

[9] op. cit. (POUPARD, 1968), p.35

[10] op. cit. (LEROUX, 1998), p.88

[11] Journées d’information sur l’hébergement de loisirs, 16 et 27 mais 1983, Centre Interrégional de Formation Professionnelle de Nantes, 1983, np.

[12] Circulaire n°72-186 du 20 octobre 1972 (relatif au stationnement des caravanes).

[13] le terme « hébergement de plein air » regroupe les caravanes, les mobile homes, les habitations légères de loisirs et les camping-cars.

[14] POUPARD, A., « Caravaning et aménagement », Etudes Foncières n°46, mars 1990, p.21

[15] Entretien Y.Lessart 00FP17(DDE56).08092000

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Published by France Poulain - dans Camping
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