/ France Camping (de l’anglais to camp : camper).
Le camping est le mode de séjour touristique ou sportif consistant à vivre sous la tente, dans une caravane ou dans un camping-car en utilisant un matériel adapté à la vie en plein air. Le décret du n°59-275 du 7 février 1959 précise dans son article premier que « le camping est considéré comme une activité d’intérêt général et est librement pratiquée, dans les conditions fixées par le présent décret, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire »[1]. Ce principe de liberté (art. R443-6 du CU) est limité par des restrictions résultant des règles nationales et locales[2]. Le décret n°68-134 du 9 février 1968. Depuis, « les personnes qui choisissent comme mode d'hébergement de loisir de louer un terrain pour y installer une caravane ont la possibilité de le faire dans un terrain collectif aménagé à cet effet (terrain aménagé de camping et caravanage, parc résidentiel de loisirs, terrain aménagé saisonnier...). En dehors de ces terrains aménagés, il est possible d'installer jusqu'à six caravanes sur un terrain privé, avec l'accord du propriétaire et après déclaration en mairie. Si le stationnement se prolonge au-delà de trois mois, une autorisation de stationnement des caravanes est exigée. Cette autorisation, délivrée par l'autorité administrative compétente en matière d'urbanisme, est valable trois ans et peut être renouvelée. »[3]
[1] POUPARD, A., Textes officiels, camping, caravaning, hébergements de plein air, Sp/mai 2001, Fédération Française de camping et de caravaning, 2001, np. - Décret n°59-275 du 7 février 1959
[2] GIL, G., Note juridique relative au droit pénal de l’urbanisme, Parquet de Rochefort, 1997, np.
[3] Op. cit (METL - R. 443-9 –9770) - 9février 1998. - M. Alain Claeys / Mme le garde des sceaux
